Informations pour les clients
Version : 6 décembre 2007
Offrant
L´offrant des services fournis sur www.firstload.de, www.firstload.net, www.firstload.com, www.firstload.at ainsi que sous www.firstload.fr (ci-après : Firstload) est
USEPRO LTD
vasil aprilov str. 2, 2nd floor, Office 5, 8000 burgas bulgaria
Dans l´UE le point de contact suivant est à votre disposition :
Firstload Care Center
88 Wood Street
London, EC2V 7RS, United Kingdom
Tél: +43 (0) 720 699 623
Fax: +43 (0) 720 699 623 91
E-Mail: support@firstload.fr
Adhésion à Firstload
L´adhésion à Firstload est soumise aux CG de l´offrant (http://www.firstload.fr/cdu.php) .1. Informations générales sur le contrat
1.1 L´offrant met à la disposition du membre l´accès à différents serveurs usenet exploités par des tiers dans le monde entier (ci-après : accès usenet). En utilisant l´accès usenet pendant la durée contractuelle, le membre a un certain volume de données à sa disposition pour les télécharger du usenet et il peut utiliser les forums de discussion dans le usenet.
1.2 Le contrat entre l´offrant et le membre est conclu lorsque l´offrant a accepté l´inscription du membre chez Firstload. A cet effet le membre doit tout d´abord inscrire dans le formulaire d´inscription les données nécessaires pour la conclusion du contrat. Avant de cliquer sur la fenêtre « envoyer » le membre peut changer ces données. En cliquant sur la fenêtre « envoyer », le membre fait une offre juridiquement ferme à l´offrant de conclure un contrat. L´offrant envoie au membre par courriel les données pour l´accès à Firstload, ce qui vaut acceptation par l´offrant de l´offre du membre.
1.3 La durée minimum du contrat ainsi que le prix mensuel à payer découlent des paquets de prestations commentés sous Firstload [www.firstload.fr/packets.php] dans la version en vigueur lors de la conclusion du contrat. En se basant sur la durée minimum et le prix mensuel, le membre peut calculer lui-même à tout moment le prix total pour le contrat conclu avec l´offrant. Le membre doit payer à l´avance pour la durée minimum du contrat mentionnée dans le paquet de prestations respectif. L´offrant accepte les paiements du membre par prélèvement bancaire ou par virement. Les factures de l´offrant sont immédiatement exigibles et payables sans déduction. Le membre est en retard, s´il n´a pas payé dans un délai d´une semaine dès l´échéance et la réception de la facture et si son attention a été attirée sur ce fait dans la facture. En cas de retard du membre, l´offrant est autorisé à bloquer les données d´accès jusqu´au paiement de la facture par le membre.
2. Période d´essai
2.1 Avec la conclusion du contrat le membre est autorisé à tester gratuitement durant quatorze jours les services offerts par l´offrant sous Firstload (ci-après : période d´essai). Pendant la période d´essai le membre peut essayer la totalité des services sous Firstload ; mais à la différence des paquets de prestations mentionnés sous Firstload, seulement un volume de données de 15 Go au maximum est à la disposition du membre à cet effet pendant la période d´essai.
2.2 Le membre peut mettre fin à la période d´essai à tout moment dans un délai de 14 jours dès la conclusion du contrat. Si le membre ne met pas fin à la période d´essai pendant ce délai, le membre devient automatiquement un membre payant. Si le membre ne choisit pas un certain paquet de prestations tel que définit dans la clause 5.1 des conditions générales d´utilisation (CGU) (http://firstload.net/agb.php), il utilise automatiquement avec l´expiration de la période d´essai toutes les prestations dans le paquet de prestations ayant le volume de données le plus élevé (actuellement 250 Go de volume de données pour 16,50 euros par mois ou 800 Go de volumes de données pour 39,90 euros par mois selon le moyen de paiement choisi lors de l´inscription). Le membre peut passer dans le paquet de prestations choisi tel que défini dans la clause 5.1 des CGU (http://firstload.net/agb.php) déjà avant la fin de la période d´essai. Avec ce passage, la période d´essai prend automatiquement fin.
3. Informations sur la révocation
3.1 Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours, sans donner de motifs, sous forme de texte (p.ex. lettre, fax, courriel) ou dans le Member Area. Le délai commence après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant l´accomplissement de notre devoir d´information selon l´article 246 § 2 conjointement avec le § 1 alin. 1 et 2 EGBGB (loi d´introduction du code civil allemand) ainsi que de nos devoirs selon le § 312e alin. 1 phrase 1 BGB (code civil allemand) conjointement avec l´article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de révocation il suffit d´envoyer en temps utile la révocation. La révocation doit être adressée au : USEPRO LTD, Firstload Care Center, 88 Wood Street, London, EC2V 7RS, United Kingdom, , téléphone : Phone: +43 (0) 720 699 623 , courriel : hilfe@firstload.com/support@firstload.net/support@firstload.at/support@firstload.fr.
3.2 En cas d´une révocation valable, les prestations reçues des deux côtés doivent être retournées et les avantages éventuellement tirés (p.ex intérêts ou avantages résultant de l´usage) doivent être restitués. Si le membre ne peut pas restituer entièrement ou partiellement à l´offrant la prestation reçue ou s´il peut seulement la restituer dans un état détérioré, il est tenu de rembourser éventuellement la valeur.
3.3 Le droit de révocation du membre prend fin prématurément, si l´offrant a commencé avec l´exécution du service avant la fin du délai de révocation avec l´accord explicite du membre, ou si le membre lui-même a fait le nécessaire à cet effet. C´est le cas chez Firstload, si, avant l´expiration du délai de révocation, le membre s´est inscrit la première fois avec les données d´accès mises à la disposition sous Firstload par l´offrant ou s´il a utilisé les données d´accès pour l´accès usenet.
3.4 La période d´essai accordée en sus par l´offrant n´a pas d´effet sur le droit de révocation légal.
4. Responsabilité de l´offrant
4.1 Si les serveurs fonctionnent régulièrement, l´utilisation des services offerts par l´offrant est garantie à tout moment. L´offrant n´assume pas la responsabilité, si les services ne peuvent pas être tenus à la disposition ou ne peuvent pas être téléchargés pour une raison dont l´offrant n´est pas responsable. De telles raisons sont en particulier : incendie, foudre, tempête, flots ou autres catastrophes naturelles (force majeure), pour lesquelles Firstload n´est pas accessible, ainsi que des pannes techniques générales sur Internet dont l´offrant ne doit pas répondre. L´offrant peut limiter temporairement l´accès usenet, si le maintien de la sécurité de fonctionnement et/ou de l´intégrité du réseau et/ou la protection des données stockées par l´offrant l´exigent.
4.2 L´offrant ne répond pas des dommages qui ne sont pas nés directement de la mise à disposition et de l´utilisation de Firstload par le membre ; il ne répond pas non plus d´autres dommages pécuniaires, tel que le manque à gagner. En outre la responsabilité de l´offrant est limitée à la réparation du préjudice typiquement prévisible. Cette limitation de la responsabilité ne s´applique pas (i) aux dommages découlant des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, (ii) aux autres violations très négligentes ou intentionnelles du contrat par l´offrant, un représentant légal ou un préposé de l´offrant, (iii) ainsi qu´aux dommages auxquels s´applique la loi sur la responsabilité du fait du produit.
