Conditions Générales

L´offrant des services fournis sur www.firstload.de, www.firstload.net, www.firstload.com, www.firstload.at, www.firstload.com et www.firstload.fr (ci-après : Firstload) est

USEPRO LTD

vasil aprilov str. 2, 2nd floor, Office 5
8000 burgas
bulgaria
(ci-après: offrant).

1. Règles générales

1.1 Les conditions générales présentes (ci-après : CG) s´appliquent à tous les contrats conclus entre l´offrant et le membre sur Firstload. Avec l´inscription chez Firstload le membre accepte les CG dans la version en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Le membre peut à tout moment consulter les CG sur Firstload, les imprimer et les stocker.

1.2L´offrant se réserve explicitement le droit de modifier et de compléter les CG présentes. Si les CG sont modifiées, le membre en est informé par écrit. Les nouvelles CG entrent en vigueur, si le membre se réinscrit chez Firstload avec son nom d´utilisateur et son mot de passe (ci-après : données d´accès) après la communication de la modification des CG présentes, et si le membre n´a pas formé opposition par écrit auparavant contre les nouvelles CG. Si le membre forme opposition, les CG valables jusqu´à la modification restent applicables.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Les services offerts par l´offrant sous Firstload s´adressent exclusivement à des personnes majeures. Les personnes n´ayant pas atteint l´âge de 18 ans ne peuvent donc pas devenir membre chez Firstload. Un droit à l´affiliation à Firstload n´est pas donné. L´offrant est autorisé à refuser des demandes d´affiliation sans indication de motifs.

2.2 Le contrat entre l´offrant et le membre est conclu, lorsque l´offrant a accepté l´inscription du membre chez Firstload. A cet effet le membre doit tout d´abord inscrire dans le formulaire d´inscription les données nécessaires pour la conclusion du contrat. Avant de cliquer sur la fenêtre « envoyer » le membre peut changer ces données. En cliquant sur la fenêtre « envoyer », le membre fait une offre juridiquement ferme à l´offrant de conclure un contrat. L´offrant confirme au membre immédiatement par courriel la réception. En même temps ou dans un courriel séparé l´offrant envoie au membre les données pour l´accès à Firstload, ce qui vaut acceptation de la demande du membre par l´offrant.

2.3 Si le membre n´exécute pas ses obligations découlant de son contrat avec l´offrant, en particulier parce que (i) le membre ne paye pas le prix éventuellement dû, sans avoir exercé auparavant ou en même temps le droit de révocation, (ii) le membre a transmis les données d´accès à des tiers, ou (iii) le membre a indiqué à l´inscription de fausses données pour le nom, l´adresse, le numéro de téléphone, l´adresse courriel et/ou la date de naissance, l´offrant se réserve le droit de facturer au membre pour chaque cas d´inobservation des obligations une taxe de traitement de l´ordre de 15,-- euros, à moins que le membre puisse prouver que l´offrant n´a subi aucun dommage ou que le dommage subi est très inférieur à la taxe de traitement. D´autres droits à des dommages-intérêts restent intacts.

3. Objet du contrat

3.1 L´offrant met à la disposition du membre l´accès à différents serveurs usenet exploités par des tiers dans le monde entier (ci-après : accès usenet). En utilisant l´accès usenet pendant la durée contractuelle, le membre a un certain volume de données à sa disposition pour les télécharger du usenet et il peut utiliser les forums de discussion dans le usenet.

3.2 Le membre n´a pas droit vis-à-vis de l´offrant à une certaine fonctionnalité de Firstload. L´offrant peut à tout moment réorganiser Firstload par un échange, une extension ou modification de la fonctionnalité et organisation, si le service convenu avec le membre lors de la conclusion du contrat peut encore être fourni par l´offrant. L´offrant se réserve le droit de suspendre complètement ou partiellement Firstload. Si, en raison de la suspension, l´offrant ne peut pas fournir au membre les services dus, l´offrant remboursera au membre les paiements déjà effectués.

4. Obligations du client

4.1 Lors de l´inscription sous Firstload le membre doit communiquer intégralement et en toute sincérité les données demandées par l´offrant. Le membre est tenu de communiquer immédiatement à l´offrant toute modification des données après l´inscription.

4.2 Le membre est tenu de garder secret ses données d´accès. Une transmission des données d´accès à des tiers est interdite. Seul le membre lui-même a le droit d´utiliser les données d´accès. Le membre répond d´une utilisation abusive des données d´accès par un tiers jusqu´au moment où le membre a informé l´offrant de cet abus, à moins que le membre ne doive répondre ni de l´utilisation abusive, ni de la communication omise de l´abus à l´offrant.

4.3 L´offrant ne répond ni du respect des dispositions légales en utilisant l´accès usenet, ni des contenus que le membre peut télécharger des serveurs usenet ou qui y sont affichés ; c´est le membre lui-même qui en est responsable. Il est interdit au membre d´utiliser l´accès usenet, mis à la disposition par l´offrant, en particulier pour (i) diffuser ou télécharger des contenus avec lesquels sont associés des violations du droit, telles que infractions pénales ou atteintes au droit d´auteur, pour (ii) y faire de la publicité indésirable (spam) et pour y diffuser ou télécharger un logiciel pernicieux.

4.4 Si le membre n´observe pas l´une de ces obligations mentionnées ci-dessus ou si l´offrant a des indications concrètes sur de telles violations du membre, l´offrant est autorisé à bloquer l´accès du membre jusqu´à l´éclaircissement des faits. Ceci n´a pas d´effet sur le droit de l´offrant de résilier prématurément le contrat et de réclamer au membre des dommages- intérêts. Si d´autres membres ou des tiers font valoir contre l´offrant des dommages et intérêts, des droits d´abstention et/ou d´autres droits, parce que le membre a violé l´une des obligations mentionnées ci-dessus, le membre dégagera l´offrant de ces prétentions. Le dégagement de l´offrant par le membre comprend aussi les coûts nécessaires pour la défense de l´offrant contre les demandes présentées.

5. Période d´essai, paquets de prestations, prix et paiement

5.1 Avec la conclusion du contrat le membre est autorisé à tester gratuitement durant quatorze jours les services offerts par l´offrant sous Firstload (ci-après : période d´essai). Pendant la période d´essai le membre peut essayer la totalité des services sous Firstload ; mais à la différence des paquets de prestations mentionnés sous Firstload, seulement un volume de données de 15 Go au maximum est à la disposition du membre à cet effet pendant la période d´essai. En dehors de la période d´essai, la durée du contrat et le volume de données dépendent des paquets de prestations de l´offrant dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat ou à sa reconduction, version qui peut être téléchargée par le membre à tout moment sous Firstload.

5.2 Le membre peut mettre fin à la période d´essai à tout moment dans un délai de 14 jours dès la conclusion du contrat. Si le membre ne met pas fin à la période d´essai pendant ce délai, le membre devient automatiquement un membre payant. Si le membre ne choisit pas un certain paquet de prestations tel que défini dans la clause 5.1, il utilise automatiquement avec l´expiration de la période d´essai toutes les prestations dans le paquet de prestations ayant le volume de données le plus élevé (actuellement 250 Go de volume de données pour 16,50 euros par mois ou 800 Go de volumes de données pour 39,90 euros par mois selon le moyen de paiement choisi lors de l´inscription). Avec ce passage, la période d´essai prend automatiquement fin.

5.3 Pour le paquet de prestations utilisé par le membre devra être payé le prix respectif mentionné dans la description du paquet de prestations. La taxe légale sur la valeur ajoutée est comprise dans tous les prix. Le membre doit payer à l´avance pour la durée minimum du contrat mentionnée dans le paquet de prestations respectif. L´offrant envoie la facture au membre uniquement par courriel ; le membre n´a pas droit à l´envoi d´une facture écrite.

5.4 L´offrant accepte les paiements du membre par prélèvement bancaire, par virement, par carte de crédit ou par PayPal. Les factures de l´offrant sont immédiatement exigibles et payables sans déduction. Le membre est en retard, s´il n´a pas payé dans un délai d´une semaine dès l´échéance et la réception de la facture et si son attention a été attirée sur ce fait dans la facture. En cas de retard du membre, l´offrant est autorisé à bloquer les données d´accès jusqu´au paiement de la facture par le membre. Le droit de l´offrant à une résiliation extraordinaire du contrat reste intact.

5.5 Même s´il existe des contre-prétentions, le membre peut effectuer une compensation seulement, si les contre-prétentions sont incontestables, ont été établies définitivement, ou reconnues par l´offrant. Le membre ne peut exercer un droit de rétention que lorsque sa contre-prétention est basée sur le même contrat.

6. Informations sur la révocation

- Droit de révocation -

6.1 Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours, sans donner de motifs, sous forme de texte (p.ex. lettre, fax, courriel) et dans le Member Area. Le délai commence après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant l´accomplissement de notre devoir d´information selon l´article 246 § 2 conjointement avec le § 1 alin. 1 et 2 EGBGB (loi d´introduction du code civil allemand) ainsi que de nos devoirs selon le § 312e alin. 1 phrase 1 BGB (code civil allemand) conjointement avec l´article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d´envoyer en temps utile la révocation. La révocation doit être adressée à : USEPRO LTD, Firstload Care Center, 88 Wood Street, London, EC2V 7RS, United Kingdom, téléphone: +43 (0) 720 699 623, courriel : hilfe@firstload.com/support@firstload.net/support@firstload.at/support@firstload.fr.

6.2 En cas d´une révocation valable, les prestations reçues des deux côtés doivent être retournées et les avantages éventuellement tirés (p.ex intérêts ou avantages résultant de l´usage) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas nous restituer entièrement ou partiellement la prestation ou si vous pouvez seulement la restituer dans un état détérioré, vous êtes tenu de rembourser éventuellement la valeur.

6.3 Votre droit de révocation prend fin prématurément, si l´offrant a commencé avec l´exécution du service avec votre consentement explicite avant la fin du délai de révocation, ou si vous-même avez fait le nécessaire à cet effet. C´est le cas chez Firstload, si vous vous êtes inscrit la première fois sous Firstload avec les données d´accès que nous avons mises à votre disposition ou si vous avez utilisé les données d´accès pour l´accès usenet avant l´expiration du délai de révocation. La période d´essai selon le chiffre 5.1,5.2 reste intact.

- Fin des informations sur la révocation -

7. Durée du contrat et résiliation

7.1 La durée du contrat dépend selon le chiffre 5.1 du paquet de prestations choisi par le membre. Si le membre a épuisé le volume de données à la disposition chaque mois déjà avant la fin d´un mois, l´offrant peut accorder au membre la possibilité d´utiliser prématurément dans le mois courant le volume de données à la disposition pour le mois suivant. La durée du contrat convenue se raccourcit en conséquence du nombre de jours anticipés. Un droit à l´utilisation anticipée du volume de données pour le mois suivant n´existe pas. Le volume de données non utilisé jusqu´à l´expiration du mois est périmé sans contre-partie. Ceci vaut également, lorsque le membre a utilisé prématurément le volume de données disponible pour le mois suivant.

7.2 Le membre peut mettre fin à la période d´essai selon le chiffre 5.1, 5.2 à tout moment dans in délai de 14 jours après la conclusion du contrat. Par la suite une résiliation du contrat est seulement possible après l´expiration de la durée contractuelle minimale valable pour le paquet de prestations du membre. Le contrat est reconduit automatiquement aux conditions du paquet de prestations valable pour le membre dans la version en vigueur lors de la reconduction du contrat, si le membre n´a pas résilié le contrat au plus tard 14 jours avant l´expiration de la durée minimale du contrat.

7.3 La résiliation par le membre doit toujours avoir lieu par écrit par courriel (hilfe@firstload.com/support@firstload.at/support@firstload.net/support@firstload.fr), par la poste ( USEPRO LTD, Firstload Care Center, 88 Wood Street, London, EC2V 7RS, United Kingdom, ) ou par télécopieuse +43 (0) 720 699 623, ou dans le Member Area.

7.4 Le droit à une résiliation extraordinaire du contrat reste donné. Un motif important pour une résiliation extraordinaire est donné pour l´offrant, notamment lorsque le membre a violé gravement ou de façon répétée malgré un avertissement les CG présentes. Si l´offrant a recours à une résiliation extraordinaire du contrat, les prix déjà payés ne sont pas remboursés.

8. Responsabilité de l´offrant

8.1 Si les serveurs fonctionnent régulièrement, l´utilisation des services offerts par l´offrant est garantie à tout moment. L´offrant n´assume pas la responsabilité, si les services ne peuvent pas être tenus à la disposition ou ne peuvent pas être téléchargés pour une raison dont l´offrant n´est pas responsable. De telles raisons sont en particulier : incendie, foudre, tempête, flots ou autres catastrophes naturelles (force majeure), pour lesquelles Firstload n´est pas accessible, ainsi que des pannes techniques générales sur Internet dont l´offrant ne doit pas répondre. L´offrant peut limiter temporairement l´accès usenet, si le maintien de la sécurité de fonctionnement et/ou de l´intégrité du réseau et/ou la protection des données stockées par l´offrant l´exigent.

8.2 L´offrant ne répond pas des dommages qui ne sont pas nés directement de la mise à disposition et de l´utilisation de Firstload par le membre ; il ne répond pas non plus d´autres dommages pécuniaires, tel que le manque à gagner. En outre la responsabilité de l´offrant est limitée à la réparation du préjudice typiquement prévisible. Cette limitation de la responsabilité ne s´applique pas (i) aux dommages découlant des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, (ii) aux autres violations très négligentes ou intentionnelles du contrat par l´offrant, un représentant légal ou un préposé de l´offrant, (iii) ainsi qu´aux dommages auxquels s´applique la loi sur la responsabilité du fait du produit.

9. Autres dispositions

9.1 Le droit allemand s´applique, l´application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise étant toutefois exclue.

9.2 Pour respecter la forme écrite, un envoi par télécopieuse ou courriel est suffisant. suffice.

9.3 Si l´une des dispositions mentionnées ci-dessus s´avère nulle, cela n´aura pas d´effet sur la validité des autres dispositions.